Conditions Générales de Vente

Préambule

Le site Thaliabijoux.free.fr a pour objet la promotion et la vente en ligne de bijoux fantaisie. Il est la propriété de la micro entreprise Moncade (siret: 51508399600014) en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, même partielle est soumise à l'autorisation des ayant droits. En revanche, les liens du type « hypertexte » vers le site sont acceptés sans réserves.

Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente mentionnées dans cette page et s’assure de les accepter sans réserve. Les C.G.V, ici présentes, régissent les relations contractuelles entre les ayant droits de Thalia Bijoux et ses clients. Elles sont conclues pour la durée nécessaire à la livraison des produits. Ces conditions prévalent sur toutes autres conditions de ventes qui pourraient figurer dans tout autre document, sauf dérogation préalable écrite. Les articles mis en vente sur le site Internet « thaliabijoux.free.fr » sont garantis conformes aux descriptions qui les accompagnent. Ils sont illustrés au plus près par leur photographie. Toutefois chaque pièce étant fabriqué à l'unité, des nuances superficielles peuvent apparaitre d'une pièce à l'autre et ceci sans intention malveillante. Si une telle situation était constatée, en aucun cas, la responsabilité de Thalia Bijoux ne saurait être engagée. Nos articles sont garantis contre tout vice caché. Sauf mention contraire, les produits proposés à la vente sur ce site sont disponibles.

Commande

Les systèmes d'enregistrement électronique de commande sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de l'achat. Thalia Bijoux confirmera l'acceptation de sa commande au client à l'adresse électronique que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Thalia Bijoux se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations mentionnées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société Thalia Bijoux ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle elle serait de livrer le produit.

Livraison

Apres confirmation de commande, Thalia Bijoux s'engage à expédier à sa clientèle, tous les articles commandés dans un délai maximum de 72h ouvrées. Pour les livraisons hors de France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Thalia Bijoux se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi en France Métropolitaine. Les retards éventuels incombant aux services postaux ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts à Thalia Bijoux. Les expéditions dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe. Pour les livraisons hors de la CEE, les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Thalia Bijoux de son obligation de livrer dans les délais prévus, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Vous devez toujours vérifier votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès des services postaux, en cas de colis incomplet ou détérioré. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison.

Rétractation

Conformément à l'article L 121-16 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception des articles pour nous les renvoyer pour remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente. Renvoyez le(les) article(s) neuf(s) intact(s) à l'adresse suivante : Mme Moncade - Thalia Bijoux 12 Allée De Niert 64100 Bayonne France. Précisez votre numéro de commande et les raisons du retour. Vous serez aimables de nous prévenir impérativement par courrier électronique ou téléphone avant de nous retourner les articles achetés. En cas d'exercice du droit de rétractation, Thalia Bijoux est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé, ne sera ni remboursé ni échangé. Le remboursement des articles est dû dans un délai maximum de 10 jours.

Prix

Les prix de nos articles sont exprimés en euros. Les prix indiqués sur les fiches produit ne comprennent pas les frais d‘expédition. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises. Il inclue la TVA pour la France et les pays de la C.E.E. Dans ce prix sont également inclus les frais d'emballage et de livraison.

Paiement

Les articles achetés sont payables au comptant. Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la page internet du panier de commande Thalia Bijoux. Le paiement s'effectue en ligne par virement Paypal, par carte bancaire via le serveur sécurisé Paypal, par chèque libellé à l’ordre de Moncade - Thalia Bijoux ou par virement bancaire (nous vous fournirons notre code IBAN et BIC). Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, les coordonnées de celle-ci sont cryptées grâce au protocole SSL et ne transitent jamais en clair sur le réseau. les informations que vous renseignez sont directement acheminées vers les serveurs de paiement Paypal en mode sécurisé SSL. Le règlement de la commande par le client s'effectue directement dans un environnement sécurisé sans passer par notre site, celà garantit le fait qu’à aucun moment, nous ne pouvons prendre connaissance des coordonnées bancaires de notre clientèle. La commande du client, une fois validée, ne sera effective que lorsque les centres de paiements bancaires autorisés auront donné leur accord. En cas de refus de ceux-ci, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Thalia Bijoux se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. Lors d'un paiement par chèque, la commande ne sera expédiée qu'après validation du paiement par la banque. Dans un souci de sécurité commun, si l’émetteur du chèque (nom, adresse) est différent du client facturé, nous nous réservons le droit de procéder aux vérifications nécessaires avant de valider la commande.

Taxes

TVA non applicable, article 293B du code général des impôts (régime de la micro entreprise).

Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Thalia Bijoux ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels que corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des nos articles. La responsabilité de Thalia Bijoux sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre organisme ou conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à notre société pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Bayonne sera seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Garantie

En cas d'avarie sur un article, celui-ci sera réparé ou échangé selon le problème rencontré. Pour toute demande en garantie, merci de nous contacter en nous indiquant la nature du problème ainsi que votre numéro de facture. Dans tous les cas, Thalia Bijoux ne pourra être tenu responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception de l’aricle. La responsabilité de Thalia Bijoux est obligatoirement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil). Si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clientèle par mail à thaliabijoux@free.fr (réponse sous 48 heures ouvrées).

Informations nominatives, respect de la vie privée

Les renseignements nominatifs collectés aux fins de la vente sont indispensables. Ces informations sont nécessaires au traitement, à l'acheminement des commandes et l'établissement de factures. Le défaut de renseignement ne peut qu’entraîner l’invalidation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ". Thalia Bijoux s'engage à se conformer aux législations françaises et européennes concernant la protection des données à caractère personnel. Conformément à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 du 6 janvier 1978). Vous pouvez exercer ce droit en adressant un mail à thaliabijoux@free.fr. Notre société s'engage à ne communiquer en aucun cas les coordonnées de ses clients à un tiers.

Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 25 novembre 2009.